Sécurité et chirurgie esthétique

La certification des établissements de santé est une démarche ayant pour objectif de concourir à l'amélioration de la prise en charge des patients dans les hôpitaux et cliniques sur l'ensemble du territoire français.

Elle consiste en une auto-évaluation suivie d'une visite réalisée par des professionnels de santé extérieurs à létablissement et intègre un dispositif de suivi qui visent à engager les professionnels de l'établissement dans une démarche qualité durable.

La certification des établissements n'est pas un examen ou un concours que passe chaque établissement mais plutôt un travail de fond mobilisant l'ensemble de ses personnels autour d'un objectif commun : mieux travailler ensemble pour assurer une prise en charge de qualité.

La prise en charge satisfaisante du patient implique l'action coordonnée de nombreux services cliniques, médico-techniques, logistiques et administratifs. C'est pourquoi, l'évaluation porte sur l'ensemble du fonctionnement de l'établissement et intègre les éléments relatifs à l'information et à la participation du patient à sa prise en charge.

La procédure de certification est naturellement en constante évolution de façon à s'adapter en permanence aux exigences des citoyens en matière de qualité et de sécurité des soins. La certification des établissements étant encore peu connue du Grand Public, la HAS met à votre disposition sur ce site des informations concrètes et simples sur ce dispositif.

La certification des établissements de santé (ex-accréditation*) traduit une volonté d'amélioration pérenne de la qualité et de la sécurité des soins dispensés aux patients. L'ensemble des établissements sanitaires (publics et privés) a l'obligation de s'inscrire dans cette démarche. La certification se distingue de l'inspection et met l'accent sur la participation des professionnels de l'établissement. En effet, il leur est demandé d'effectuer une évaluation de leur propre établissement, un diagnostic qualité, en se basant sur des éléments de référence fournis par la HAS. Cette « autoévaluation » est ensuite transmise à l'équipe d'experts désignée par la HAS pour conduire l'évaluation sur place. Cette équipe pluridisciplinaire d'experts-visiteurs est égprofessionnels de santé (médecins, gestionnaires, soignants).

Au sein de la Haute Autorité de santé, le service de certification des établissements de santé a pour mission d’organiser et de conduire les procédures. Il est composé principalement de professionnels de santé (médecins, soignants, responsables qualité...). Pour réaliser les visites de certification, le service fait appel à des professionnels de santé qualifiés (les experts-visiteurs) qui sont recrutés et formés par la mission formation. Enfin, le service collabore étroitement avec une Commission spécialisée, la Commission de certification des établissements de Santé, chargée de prononcer les décisions de certification de chaque établissement. Cette Commission est constitureconnues pour leur expérience dans le domaine de l’organisation des soins.

Plusieurs textes réglementaires régissent le dispositif de certification des établissements de santé. Le texte fondateur à l'origine de l'accréditation* des établissements de santé est «l'ordonnance Juppé» de 1996. Cette ordonnance crée l'agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé (Anaes), établissement public administratif rattaché au ministère de la Santé. Elle stipule que tous les établissements de santé disposent de cinq ans (soit jusqu'en 2001) pour s'engager dans une procédure d'accréditation rendue obligatoire et conduite par l'Anaes. L'objectif clairement défini est d'améliorer la qualité et la sécurité des soins dans les établissements de santé. En 2002, la «loi Kouchner» relative aux droits des malades met l'accent sur l'information du patient, notamment à travers l'accès à son dossier médical. En 2004 le législateur crée la Haute Autorité de santé (HAS) et lui confère l'intégralité des missions de l'Anaes dont la certification des établissements de santé. Cette loi marque également un changement de vocable, le terme «certification» est substitué au terme «accréditation».

*: La dénomination «accréditation des établissements de santé» n'existe plus depuis la loi 13 août 2004, remplacée par «la certification des établissements de santé». Le terme «accréditation» est désormais réservé à une autre procédure concernant les médecins et les équipes médicales.

La visite de certification V1 a été réalisée du 15 au 18 novembre 2005 par une équipe de 2 experts visiteurs mandatés par la Haute Autorité de Santé. L'HAS a rendu son rapport en Mars 2006. La clinique Elysée Montaigne a satisfait à la procédure de certification.
La clinique Elysée Montaigne est la seule clinique en France, entièrement dédiée à la chirurgie esthétique, à avoir satisfait la procédure de certification.